Job description

La Direction Legal est en charge :

• de la maîtrise du risque juridique de la Banque
• de l'apport de l'appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de
  la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques
• du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque
• de la mise en place d'un processus d'alerte en cas d'Avis Négatif ou avec Réserves

Dans son rôle de conseil, Global Sanction Legal (GSL) se coordonne avec les équipes Sécurité Financière (SF) et les équipes métiers pertinentes. L’équipe GSL peut aussi être amenée à fournir des avis au Senior Management et les lignes métiers en coordination avec SF. GSL peut aussi être amenée à fournir des avis juridiques à la DAJ de CASA ou aux équipes SF de CASA sur des sujets liés aux Sanctions ou à la criminalité financière en tant que de besoin.

GSL recherche un juriste spécialisé en sanctions américaines afin de l’assister au quotidien dans les analyses de droit américain en matière de sanctions internationales et de criminalité financière dans les différents rôles de l’équipe GSL qui assiste et conseille, sur leur demande les équipes SF, qui apportent leur support aux métiers de CACIB :

• Analyser les structures contractuelles pour tout type de transactions (financement, trade finance etc.) et revoir la documentation juridique y afférente pour conseiller les équipes SF concernant les sanctions américaines et la criminalité financière. Cela peut inclure la revue de la documentation pertinente pour conseiller sur l’impact d’un évènement Sanctions ou en lien avec la criminalité financière sur l’opération
• Engager, gérer et assurer la liaison avec des cabinets d’avocats pour des conseils, des opinions juridiques et revoir les opinions juridiques de droit américain
• Conseiller et fournir un support aux équipes SF sur les demandes de licences ou d’autorisations auprès des régulateurs en lien avec les Sanctions concernant les transactions existantes et les nouvelles et coordonner avec le conseil externe le cas échéant
• Conseiller les équipes SF en s’appuyant sur les nouvelles procédures, et celles déjà existantes, rédigées et gérées par SF relatives aux Sanctions et à la criminalité financière
• Conseiller les équipes SF sur les questions de sanctions américaines résultant des échanges avec les banques en lien avec CACIB, les banques et institutions financières participant aux paiements entrants/sortants traités par CACIB au nom de ses clients et/ou de la participation de CACIB à des transactions financières, si nécessaire, consulter un cabinet d’avocats en cas de suspicion de violation de sanctions en rapport avec toute transaction de CACIB
• Travailler et se coordonner avec les autres équipes du Département Juridique, y compris l'équipe Dispute Resolution de CACIB Legal, concernant tout sujet impliquant des sanctions susceptibles de devenir litigieuses ou contentieuse.

Complément

L’équipe GSL s’occupe aussi des tâches suivantes :
Dispenser une formation aux juristes au sein du département juridique, sur la rédaction et/ou une révision des clauses contractuelles de protection liées aux Sanctions et/ou aux dispositions de protection en matière de SF
Dispenser des formations aux équipes SF ou aux lignes métiers sur les clauses contractuelles liées aux sanctions ou plus généralement sur des problématiques Sanctions et/ou liées à la criminalité financière
S’informer des tendances du marché sur les dispositions de protection contractuelles pour être en mesure de répondre aux questions des juristes spécialisés sur des transactions en lien avec les clauses Sanctions et/ou des clauses liées à la SF
Pour les dossiers jugés à haut risque par les équipes SF, revoir la documentation contractuelle et déterminer si la condition émise par la Sécurité Financière est remplie
Se coordonner et collaborer avec les membres de l’équipe GSL dans d’autres entités sur des questions transactionnelles, procédurale et de savoir-faire en matière de sanctions et de mesures de lutte contre la criminalité financière, afin de garantir la cohérence des conseils et le maintien des meilleures pratiques.
Se tenir informé des développements juridiques et réglementaires et des mesures d'exécution liées aux Sanctions, particulièrement sur celles publiées, promulguées, administrées et appliquées par les autorités compétentes des USA, de l'UE et du Royaume-Uni