Permanent Contract

Chargé de conformité - réglementations fiscales H/F

Modified on 09/04/2024

  • Montrouge - France
  • Compliance / Financial Security
  • 2024-88523

Job description

Global Compliance (CPL) exerce ses missions dans le cadre de la ligne métier « Conformité » du groupe Crédit Agricole S.A. Les missions sont déclinées dans chacune des entités du siège et du réseau (succursales et filiales). La principale mission de CPL est d’assurer la conformité des opérations de la Banque avec les dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’ensemble des règles internes et externes applicables aux activités de Crédit Agricole CIB. A cette fin, CPL travaille en partenariat avec les Métiers pour définir et mettre en place les dispositifs nécessaires, pour assurer une gestion satisfaisante du risque de non-conformité et pour sécuriser le développement de la Banque.

Ethics Advisory Group regroupe les sujets principalement liés à l’éthique : la Protection des Données, la Coordination des Formations et Culture Conformité et la Gouvernance FATCA. 

Ce dernier pôle est en charge du pilotage des dispositifs réglementaires fiscaux (Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), Automatic Exchange Of Information (AEOI), Qualified Intermediary (QI). Ces réglementations ont été mises en place par l’autorité fiscale US pour FATCA et QI et par l’OCDE pour l’AEOI. Elles visent à améliorer la transparence dans l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale.

Rattaché au responsable de Tax Transparency, vous êtes en charge de:

  • Contribuer au pilotage du dispositif FATCA/AEOI/QI…reposant sur l’implication forte des directions Finance, Operations, et du Coverage;

  • Organiser la nomination des responsables FATCA/AEOI des entités et les assister dans le cadre de la coordination de la certification FATCA ou de l’enregistrement des entités sur la plateforme de l’autorité fiscale US;

  • Etablir et participer à l’animation des formations sur ce dispositif et créer des documentations ciblées sur des fonctions ou dispositifs (chargé de la relation avec la clientèle, métiers spécialisés, entités à l’international) en incluant les aspects liés à la classification des clients et en coordination avec les directions associées ;

  • Etablir et mettre à jour le texte de gouvernance, vérifier les adaptations locales et participer aux projets d’évolution de ce dispositif en lien avec les autres équipes de CPL;

  • Veiller à la conformité du dispositif relatif aux règlementations FATCA/AEOI/QI (suivi du périmètre des entités concernées, réalisation de contrôles et plan de contrôle, surveillance de la conformité des informations déclarées par les entités du Groupe sur le site de l’Administration fiscale US, suivi des accords intergouvernementaux, mise à jour des normes);

  • Coordonner la gestion des incidents, et assurer le suivi des plans d’actions associés;

  • Gérer la communication interne/externe sur le dispositif.

 

Vous travaillez quotidiennement avec de multiples interlocuteurs Métiers et à l'international sur une thématique transverse de la Banque.

 

Complément

La majorité des postes est éligible au télétravail dans les conditions prévues par notre accord reposant sur le double volontariat (collaborateur & manager) et après une période d’intégration réussie.
Crédit Agricole CIB s’engage en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, ainsi ce poste est ouvert à toutes et à tous.
 

    • Position with management
    • No
    • Executive / Non Executive
    • Cadre
    • Minimum level of study
    • Postgraduate degree – MA/MSc/PhD/Doctorate or equivalent
    • Training / Specialization
    • Ecole de commerce, d'ingénieurs, Université / Spécialisation Finance/Fiscalité

      Une expérience en BFI dans un environnement multiculturel et cross border dans le domaine de la coordination réglementaire et fiscale est souhaitée. Une expérience dans un cabinet sur des problématiques fiscales est un plus.

      Une expérience complémentaire en Droit international est un plus. A défaut, une expérience dans un poste avec une forte dimension internationale sera appréciée.

    • Minimum experience level
    • 3-5 years
    • Compétences recherchées

    • Compétences techniques:

      • Connaissance des activités d'une BFI
      • Maitrise des réglementations fiscales FATCA, EAI, QI, QDD et des risques de non-conformité associés
      • Capacité à structurer, organiser et à gérer des processus transverses

       

      Compétences comportementales:

      Vous avez le sens des responsabilités, de la rigueur et du travail en équipe ;
      Vous êtes curieux, engagé, avez le goût pour l’innovation et savez vous adapter aux situations nouvelles ;
      Vous savez prendre (et faire prendre) une décision, la soutenir et la documenter en sachant faire preuve d’intelligence relationnelle à l’oral comme à l’écrit ;
      Vous faites preuve d’objectivité, d’autonomie de jugement de probité et d’éthique ;
      Pédagogue, vous aimez transmettre vos connaissances et partager votre expérience.

      Vous savez mener vos réalisations à leur terme dans le respect du triptyque planning/qualité/budget et rendre compte efficacement (rapports d’activité synthétique, tableaux de bord, indicateurs…). 

    • IT tools
    • Maitrise du Pack-Office
    • Languages
    • Anglais opérationnel requis pour le poste (usage régulier à l'écrit et à l'oral)

  • About Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) Crédit Agricole CIB is the corporate and investment banking arm of Crédit Agricole Group, the 10th largest banking group worldwide in terms of balance sheet size (The Banker, July 2022). 8,600 employees in more than 30 countries across Europe, the Americas, Asia-Pacific, the Middle-East and North Africa, support the Bank's clients, meeting their financial needs throughout the world. Crédit Agricole CIB offers its large corporate and institutional clients a range of products and services in capital market activities, investment banking, structured finance, commercial banking and international trade. The Bank is a pioneer in the area of climate finance, and is currently a market leader in this segment with a complete offer for all its clients. For more information, please visit www.ca-cib.com Twitter: https://twitter.com/ca_cib LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/credit-agricole-cib/ By working every day in the interest of society, we are a group committed to diversity and inclusion. All our positions are open to people with disabilities.

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Chargé de conformité - réglementations fiscales H/F

Published the 09/04/2024

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