CDI

Chargé de conformité - réglementations fiscales H/F

Modifiée le 09/04/2024

  • Montrouge - France
  • Conformité / Sécurité financière
  • 2024-88523

Description du poste

Global Compliance (CPL) exerce ses missions dans le cadre de la ligne métier « Conformité » du groupe Crédit Agricole S.A. Les missions sont déclinées dans chacune des entités du siège et du réseau (succursales et filiales). La principale mission de CPL est d’assurer la conformité des opérations de la Banque avec les dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’ensemble des règles internes et externes applicables aux activités de Crédit Agricole CIB. A cette fin, CPL travaille en partenariat avec les Métiers pour définir et mettre en place les dispositifs nécessaires, pour assurer une gestion satisfaisante du risque de non-conformité et pour sécuriser le développement de la Banque.

Ethics Advisory Group regroupe les sujets principalement liés à l’éthique : la Protection des Données, la Coordination des Formations et Culture Conformité et la Gouvernance FATCA. 

Ce dernier pôle est en charge du pilotage des dispositifs réglementaires fiscaux (Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), Automatic Exchange Of Information (AEOI), Qualified Intermediary (QI). Ces réglementations ont été mises en place par l’autorité fiscale US pour FATCA et QI et par l’OCDE pour l’AEOI. Elles visent à améliorer la transparence dans l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et à lutter contre l’évasion fiscale.

Rattaché au responsable de Tax Transparency, vous êtes en charge de:

  • Contribuer au pilotage du dispositif FATCA/AEOI/QI…reposant sur l’implication forte des directions Finance, Operations, et du Coverage;

  • Organiser la nomination des responsables FATCA/AEOI des entités et les assister dans le cadre de la coordination de la certification FATCA ou de l’enregistrement des entités sur la plateforme de l’autorité fiscale US;

  • Etablir et participer à l’animation des formations sur ce dispositif et créer des documentations ciblées sur des fonctions ou dispositifs (chargé de la relation avec la clientèle, métiers spécialisés, entités à l’international) en incluant les aspects liés à la classification des clients et en coordination avec les directions associées ;

  • Etablir et mettre à jour le texte de gouvernance, vérifier les adaptations locales et participer aux projets d’évolution de ce dispositif en lien avec les autres équipes de CPL;

  • Veiller à la conformité du dispositif relatif aux règlementations FATCA/AEOI/QI (suivi du périmètre des entités concernées, réalisation de contrôles et plan de contrôle, surveillance de la conformité des informations déclarées par les entités du Groupe sur le site de l’Administration fiscale US, suivi des accords intergouvernementaux, mise à jour des normes);

  • Coordonner la gestion des incidents, et assurer le suivi des plans d’actions associés;

  • Gérer la communication interne/externe sur le dispositif.

 

Vous travaillez quotidiennement avec de multiples interlocuteurs Métiers et à l'international sur une thématique transverse de la Banque.

 

Complément

La majorité des postes est éligible au télétravail dans les conditions prévues par notre accord reposant sur le double volontariat (collaborateur & manager) et après une période d’intégration réussie.
Crédit Agricole CIB s’engage en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, ainsi ce poste est ouvert à toutes et à tous.
 

    • Poste avec management
    • Non
    • Cadre / Non Cadre
    • Cadre
    • Niveau d'étude minimum
    • Bac + 5 / M2 et plus
    • Formation / Spécialisation
    • Ecole de commerce, d'ingénieurs, Université / Spécialisation Finance/Fiscalité

      Une expérience en BFI dans un environnement multiculturel et cross border dans le domaine de la coordination réglementaire et fiscale est souhaitée. Une expérience dans un cabinet sur des problématiques fiscales est un plus.

      Une expérience complémentaire en Droit international est un plus. A défaut, une expérience dans un poste avec une forte dimension internationale sera appréciée.

    • Niveau d'expérience minimum
    • 3 - 5 ans
    • Compétences recherchées

    • Compétences techniques:

      • Connaissance des activités d'une BFI
      • Maitrise des réglementations fiscales FATCA, EAI, QI, QDD et des risques de non-conformité associés
      • Capacité à structurer, organiser et à gérer des processus transverses

       

      Compétences comportementales:

      Vous avez le sens des responsabilités, de la rigueur et du travail en équipe ;
      Vous êtes curieux, engagé, avez le goût pour l’innovation et savez vous adapter aux situations nouvelles ;
      Vous savez prendre (et faire prendre) une décision, la soutenir et la documenter en sachant faire preuve d’intelligence relationnelle à l’oral comme à l’écrit ;
      Vous faites preuve d’objectivité, d’autonomie de jugement de probité et d’éthique ;
      Pédagogue, vous aimez transmettre vos connaissances et partager votre expérience.

      Vous savez mener vos réalisations à leur terme dans le respect du triptyque planning/qualité/budget et rendre compte efficacement (rapports d’activité synthétique, tableaux de bord, indicateurs…). 

    • Outils informatiques
    • Maitrise du Pack-Office
    • Langues
    • Anglais opérationnel requis pour le poste (usage régulier à l'écrit et à l'oral)

  • A propos de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) Crédit Agricole CIB est la banque de financement et d'investissement du groupe Crédit Agricole, 10ème groupe bancaire mondial en taille de bilan 2021 (The Banker, juillet 2022). Près de 8600 collaborateurs répartis dans plus de 30 implantations en Europe, Amériques, Asie-Pacifique, Moyen-Orient et Afrique du Nord, accompagnent les clients de la Banque dans la couverture de leurs besoins financiers à travers le monde. Crédit Agricole CIB propose à ses clients grandes entreprises et institutionnels une gamme de produits et services dans les métiers de la banque de marchés, de la banque d'investissement, des financements structurés, de la banque commerciale et du commerce international. Pionnier dans le domaine de la finance Climat, la Banque occupe aujourd'hui une position de leader sur ce segment avec une offre complète pour l'ensemble de ses clients. La majorité des postes est éligible au télétravail dans les conditions prévues par notre accord reposant sur le double volontariat (collaborateur & manager) et après une période d'intégration réussie. Crédit Agricole CIB s'engage en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap, ainsi ce poste est ouvert à toutes et à tous. Pour plus d'information : www.ca-cib.fr Twitter: https://twitter.com/ca_cib LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/credit-agricole-cib/

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  • Conformité / Sécurité financière
  • 2024-88523
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Nos avantages

Une grande variété de métiers

Que vous soyez étudiant, jeune diplômé ou expérimenté, nous vous offrons un environnement de travail stimulant dans lequel vous pourrez développer de nombreuses expertises.

Un environnement international

Nous sommes implantés dans plus de 30 pays à travers le monde et rassemblons plus de 100 nationalités. La dimension internationale de nos activités et la diversité des profils de nos collaborateurs font notre richesse.

Des positions de leadership

L’excellence de nos spécialistes est reconnue dans de nombreux domaines en France comme à l’international. Nous rejoindre, c’est intégrer un réseau mondial d’expertises parmi les plus pointues du marché.

- 1er financeur de l’aéronautique

- 1er émetteur de Green Bonds

Une stratégie de gestion de carrière

Nous faisons de la gestion de carrière de nos collaborateurs une priorité. Formation, mobilité, gestion des talents, nos politiques sont au service de votre potentiel.

Des équipes engagées et responsables

L’engagement de nos collaborateurs est résolument tourné vers nos clients pour le développement d’une économie durable. La lutte contre le réchauffement climatique constitue l’un des axes majeurs de notre politique RSE.

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