Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de l’ensemble des actes et du montage d’opérations de promotion immobilière en veillant notamment au suivi des engagements contractuels et en produisant des analyses juridiques/préconisations.
Activités significatives :
- Il/elle accompagne les équipes développement et opérationnelles pour les montages juridiques des projets immobiliers résidentiels en matière de droit de la construction de l’urbanisme et de l’environnement. Il/elle assure notamment en phase exécution le suivi et la gestion des différents contrats et de leurs interactions au regard des complexités d’imbrication du projet. Il/elle veille au suivi des engagements contractuels et des conditions suspensives aux côtés de l’équipe projet et assiste l’équipe opérationnelle dans la rédaction des courriers à l’attention des opérateurs, de l’entreprise ou des différents acteurs de l’opération.
- Il négocie, rédige, valide et régularise, en relation directe avec les notaires/avocats, l’ensemble des avants contrats, avenants et actes authentiques, en vue de la réalisation des opérations de promotion résidentielle.
- Il/elle gère l’ensemble des audits de permis de construire demandés auprès des avocats et des éventuels recours sur les autorisations d’urbanisme ainsi que les référés préventifs si nécessaire.
- Il/elle contrôle les plannings opérationnels de la promesse à l’acquisition foncière, les obligations contractuelles et la conformité des décisions prises en Comité d’Engagement et formalise les alertes, en cas de besoin, à la Direction générale.
- Il/elle accompagne et conseille juridiquement les opérationnels sur la partie contractuelle « Exécution » et pour tous types de différends/précontentieux (entreprises, MOE, clients, etc.), contentieux procédures collectives. Cette mission comprend :
- Rédaction et correction de courriers et courriels divers :
· Clients/avocats (réclamations suite retards, malfaçons, non-conformité contractuelle) ; MOE (manquements aux obligations, honoraires complémentaires) ; syndic (désordres, sinistre) ; Co-promoteur ; etc.
· Entreprises : DGD, levées des réserves, GPA, résiliation contrat, substitution, délégation de paiement, sous-traitance, etc. ;
- Rédaction et/ou correction de protocoles clients, architectes, syndic ;
- Rédaction et/ou correction d’avenants MOE ; substitution d’entreprise etc. ;
- Préconisation, process à suivre et accompagnement lors de livraisons compliquées/conflictuelles (refus de livraison, de signer le PV, consignation/séquestre etc.) ;
· Accompagnement, négociation, rédaction des contrats de maîtrise d’œuvre, AMO environnement, contrat de travaux en groupement, MADA, délégation sous-traitant, etc.
