Description du poste

La Direction Juridique de Crédit Agricole Immobilier intervient pour le compte des Pôles Promotion Résidentiel et Tertiaire et des Services Administration, Gestion Locative, Syndic & Transaction, Facility Management. Elle est rattachée au Secrétaire Général de Crédit Agricole Immobilier.

Le poste de Juriste Corporate et Droit des affaires est directement rattaché au Directeur Juridique Groupe Crédit Agricole Immobilier et à la Responsable Droit des affaires et Corporate.

Le juriste vient en support des activités et projets des différentes directions du groupe et contribue à sécuriser les engagements et à atteindre les objectifs assignés dans le domaine du droit des affaires, et du droit des sociétés, en réalisant tous les actes juridiques de la vie contractuelle et sociale du groupe Crédit Agricole Immobilier, de ses filiales et des sociétés gérées par le groupe.

Il/elle contribue auprès des équipes projets à la négociation des structures avec des partenaires, de la documentation de gouvernance, ainsi que dans les opérations de cessions/acquisitions en les assistant et en apportant les conseils nécessaires.

Ce juriste est en relation avec les opérationnels des Pôles Métiers et fonctions support, et avec la Direction Juridique de Crédit Agricole S.A, de la FNCA et des Caisses Régionales, les avocats et conseils, autorités de tutelle, greffe, formalistes, ….

Il ou elle interviendra sur des dossiers de DROIT DES AFFAIRES, du type :

• Rédiger les contrats commerciaux de toutes nature nécessaires aux Directions Métiers ainsi qu’à la Direction des Achats (informatique, fournisseurs, exploitation, etc…)
• Valider les contrats entre les partenaires (clients, prestataires de service...) et les sociétés du Groupe, intervention sur l'ensemble des aspects juridiques des projets de développement de nouveaux produits (accords de confidentialité, accords de licences, protection des marques et des designs, marketing et communication, etc …)
• Participer aux réunions de négociation
• Accompagner les projets relatifs au marketing et à la communication des produits

Il ou elle interviendra également sur les dossiers relevant du CORPORATE, du type :

Gérer de la vie juridique des sociétés et tenue du secrétariat juridique des sociétés :
• Rédaction de l’ensemble de la documentation relative aux approbations des comptes annuels (convocation, rapports, procès-verbal d'assemblée) ;
• Rédaction d’actes juridiques (procès-verbaux, statuts, etc.) ou de rapports réglementaires, notamment d'autorisations ponctuelles durant la vie des sociétés, etc ;
• Suivi, gestion, négociation d'opérations de création de sociétés, transformations, acquisitions afférentes à des sociétés de différentes formes (SAS, SNC, SARL, SC), pacte d'associés… ;
• Gestion d'opérations exceptionnelles telles que les fusions, TUP, augmentation/réduction de capital, apports partiels d'actif…
• Assurer les formalités admin

•Rédaction de conventions intragroupe, de contrats de prestations de services

Complément

Plus généralement, il ou elle interviendra pour :
Veiller au respect des obligations légales et contractuelles qui incombent aux dirigeants, mandataires sociaux et alerter (cartes professionnelles auprès des CCI, ORIAS…)
Elaborer et actualiser les délégations de pouvoirs et les procurations sous seing privé ; les centraliser, vérifier leur cohérence, les enregistrer et suivre l’ensemble du dispositif
Rédiger des notes de synthèse ou d’analyse de tout texte relatif à l’application du droit des affaires et en droit des sociétés
Assurer le reporting de l’activité et l’administratif lié à ces missions, ainsi que l’animation des logiciels liés au pôle (corporate, délégations…)

Les missions exposées présentement ne sont pas exhaustives ; elles pourront être complétées le cas échéant, en fonction des évolutions et besoins du pôle.