La Direction des Relations avec les Caisses régionales a pour mission d’agir, au titre du rôle d’Organe central de Crédit Agricole S.A. vis-à-vis de ses établissements affiliés que sont les Caisses régionales (CR), notamment dans les domaines de la gouvernance et de l’identité juridique des Caisses régionales.
Au sein du Département Gouvernance et Réglementation de la Direction, vos missions seront de :
- Veiller au respect, par les Caisses régionales et leurs Caisses locales, des obligations réglementaires applicables aux banques coopératives sous supervision de la BCE : agréments des dirigeants, fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, vie des Caisses locales, conformité des statuts, suivi des résolutions présentées en Assemblées Générales, suivi des nominations et renouvellements des CAC, aide à la rédaction de rapports réglementaires (rapport sur le gouvernement d’entreprise, rapport sur les politiques et pratiques de rémunération…) ;
- Apporter assistance juridique aux Caisses régionales sur toute question relative au statut de banque coopérative, à la gouvernance et à la vie sociale : statuts, éligibilité des administrateurs, organisation et fonctionnement des Conseils et des Comités spécialisés, Assemblées Générales, formalités légales et réglementaires dont les agréments des dirigeants effectifs et les libres prestations de services ;
- Contribuer à la mise en oeuvre opérationnelle des évolutions réglementaires (rédaction de lettres jaunes, élaboration de supports, accompagnement des CR…) ;
- Réaliser et/ou participer aux enquêtes et analyses du Département.