Type de contrat :
Permanent Contract

Juriste Innovation, IT&IP, Services ITPS H/F

Modified on 07/03/2025

  • Lieu : Montrouge - France
  • Secteur : Legal
  • Numéro de l'offre : 2025-96309

Job description

La Direction Legal est en charge :

  • de la maîtrise du risque juridique de la Banque
  • de l'apport de l'appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de
    la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques
  • du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque
  • de la mise en place d'un processus d'alerte en cas d'Avis Négatif ou avec Réserves

 

Vous participerez activement aux missions de l’équipe Innovation, IT& IP, Services (ITPS), en termes de conseil et de rédaction de contrats de prestations de services et plus particulièrement :

 

A – Contrats de prestations de services avec les fournisseurs

  • assister les opérationnels de la Banque, et notamment la Direction des Achats, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services avec les fournisseurs, notamment dans le domaine informatique (« hardware » et « software »)
  • assister la Direction des Achats dans le cadre des appels d’offres sous l’angle juridique
  • apporter tous conseils nécessaires concernant la relation juridique avec les fournisseurs
  • participer à la veille et l’élaboration de la doctrine juridique dans ces domaines
  • rédiger et mettre à jour des contrats types
  • coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes

 

B – Contrats de prestations de services essentielles externalisées /externalisation

  • assister les opérationnels de la Banque, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services essentielles externalisées mis en place par la Banque avec des prestataires externes ou avec les différentes entités du Groupe Crédit Agricole (« PSEE »)
  • apporter tous conseils nécessaires concernant ce domaine
  • rédiger et mettre à jour des contrats types
  • veiller au respect de la réglementation applicable aux PSEE, des procédures internes, des normes professionnelles et du groupe
  • apporter les conseils aux opérationnels sur la réglementation et contraintes de la banque dans le cadre de l’externalisation, rédiger des analyses juridiques en ce domaine
  • assister et porter les avis juridiques au sein des organes de gouvernance interne à la Banque sur les sujets d’ « externalisation»
  • coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes

 

Complément

C – Contrats relatifs à l’activité « E-Business »/ Comités NSU/ Innovation
en coordination avec son manager, participation aux comités NSU et émission d’avis/recommandations
assister les opérationnels de la Banque, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services avec les fournisseurs, ou plus généralement de tous contrats nécessaires à l’activité « E-Business » (ex : accès à des plateformes E-Business) en lien avec l’équipe « Corporate » de Londres ; apporter tous conseils nécessaires concernant ce domaine
contribuer activement aux projets d’innovation et de digitalisation de la Banque en apportant notamment ses compétences juridiques techniques
coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes

La majorité des postes est éligible au télétravail dans les conditions prévues par notre accord reposant sur le double volontariat (collaborateur & manager) et après une période d’intégration réussie.

Crédit Agricole CIB s’engage en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap, ainsi ce poste est ouvert à toutes et à tous.

  • Position with management
    No
    Executive / Non Executive
    Cadre
    Minimum level of study
    Postgraduate degree – MA/MSc/PhD/Doctorate or equivalent
    Training / Specialization
    Diplôme de 3ème cycle / diplôme d’Avocat spécialisé en droit des affaires du droit des contrats, du droit de l’informatique et des technologies de l’information.Une formation au sein d’une école de commerce constituerait un plus appréciable.

    Expérience en droit des contrats (notamment contrats informatiques type SaaS, IaaS, PaaS ; licence et maintenance), en droit de l’informatique et des technologies de l’information (notamment le règlement RDPG), en droit de la propriété intellectuelle appliquée à l’environnement bancaire.

    Une expérience internationale au sein d’une institution financière ou d’un cabinet d'avocats international et/ou en gestion de projets serait un plus.

    Minimum experience level
    6-10 years
    Skills needed
    • Très bonnes connaissances juridiques générales.
    • Connaissance approfondie en droit des contrats (notamment contrats informatiques type SaaS, IaaS, PaaS ; licence et maintenance), en droit de l’informatique et des technologies de l’information (notamment le règlement RDPG), en droit de la propriété intellectuelle appliquée à l’environnement bancaire.
    • Maitrise de l’analyse sur le secret bancaire.
    • Excellentes compétences rédactionnelles et de négociation en français et en anglais (tant au niveau transactionnel que commercial).
    • Etre apte à se mouvoir dans un contexte multi-juridictionnel intégrant l’ensemble des contraintes liées à la nature réglementée des activités de la Banque tant en France qu’à l’étranger.
    • La connaissance de la réglementation en matière d’actifs numériques et/ou de la blockchain serait un plus.
    • Esprit d’équipe et approche collégiale
    • Curiosité et rigueur
    • Adaptabilité
    • Force de proposition 
    IT tools
    Pack Office
    Languages
    Anglais opérationnel

  • About Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) Crédit Agricole CIB is the corporate and investment banking arm of Crédit Agricole Group, the 10th largest banking group worldwide in terms of balance sheet size (The Banker, July 2022). 8,600 employees in more than 30 countries across Europe, the Americas, Asia-Pacific, the Middle-East and North Africa, support the Bank's clients, meeting their financial needs throughout the world. Crédit Agricole CIB offers its large corporate and institutional clients a range of products and services in capital market activities, investment banking, structured finance, commercial banking and international trade. The Bank is a pioneer in the area of climate finance, and is currently a market leader in this segment with a complete offer for all its clients. For more information, please visit www.ca-cib.com Twitter: https://twitter.com/ca_cib LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/credit-agricole-cib/ By working every day in the interest of society, we are a group committed to diversity and inclusion. All our positions are open to people with disabilities.

Crédit Agricole CIB

Crédit Agricole CIB

Juriste Innovation, IT&IP, Services ITPS H/F

Published the 14/02/2025

Type de contrat :
Permanent Contract
  • Montrouge - France
  • Legal
  • 2025-96309

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