Chez Crédit Agricole Assurances et au sein de sa ligne métier juridique, le Service des Affaires Juridiques de Pacifica a pour mission de veiller à la conformité réglementaire de l'activité d'assurance dommages.
Au sein du Secrétariat Général, vous serez rattaché au Responsable juridique & DPO.
Le Service des Affaires Juridiques coordonne et contribue aux chantiers de l’entreprise, traite des questions de l’entreprise et du réseau de distribution, suit et décline les procédures et recommandations d’audit. Les domaines d’intervention du service sont nombreux : assurance, consommation, droit des sociétés, droit commercial, contentieux, données personnelles, Nouvelles Technologies d’Information et de Communication, propriété intellectuelle, …
Il recherche actuellement un Juriste.
Concrètement, de quoi s'agit-il sur le terrain ?
Au sein de l’équipe composée de 7 personnes, vous êtes rattaché(e) au Responsable Juridique & DPO.
Vous accompagnez les projets de développement de la Compagnie, validez la conformité de ses activités, dans le respect du cadre réglementaire et de l'application des procédures, notamment :
- Prise en charge des questions relatives au droit des assurances et au droit des contrats.
- Participation aux projets de digitalisation de l’entreprise ainsi que concernant l’intelligence artificielle…
A ce titre :
- Prise en charge des questions juridiques relatives aux produits d’assurance dommages
- Prise en charge des questions juridiques liées à leur distribution (distribution au sein des banques partenaires du Groupe Crédit Agricole ainsi que dans le cadre des partenariats conclus par Crédit Agricole Assurances / Pacifica).
- Contribuer à la conformité juridique des opérations de son entité (en France et/ou à l’étranger)
- Piloter l’assistance juridique apportée aux différentes entités de l’entreprise : conseils, consultations, préparations de projets ou contrats…
- Prendre en charge les études juridiques sur des problématiques de droit complexes et / ou d’actualité
- Participation à l’analyse, la négociation, et la rédaction des contrats établis pour le compte de l’entreprise et ses filiales (contrats d’achat, de prestations de service, partenariat, appels d’offres, conventions intragroupe, ...)
- Recherches juridiques et rédaction de mémos
- Participation à la gestion des précontentieux et contentieux, en relation avec les cabinets d’avocats
- Assurer une veille et alerter sur les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
Dans le cadre de votre prise de poste, vous serez, bien entendu, accompagné et intégré par l’équipe pour une montée en compétence progressive.